Thursday Feb 29, 2024

Quelle est la procédure en France pour les demandes d’asile ?

Vous venez d’immigrer en France pour des raisons de sécurité ? Pour y demeurer légalement et pour un long moment, vous devez demander l’asile auprès des autorités. Cette requête se fait suivant des procédures qui varient selon la situation. En outre, elle nécessite la constitution d’un dossier solide avec des pièces prévues par la loi à cet effet. L’accompagnement d’un avocat peut être aussi nécessaire.

Qui peut demander l’asile ?

La demande d’asile est un droit humain. De ce fait, toute personne, quelles que soient ses origines, ses croyances et ses convictions politiques peut avoir recours à cette option. Néanmoins, dans le but de contrôler le flux migratoire, ce droit est strictement encadré par des lois. Celles-ci prévoient que le demandeur d’asile soit une personne sur laquelle pèse un danger s’il arrivait à être expulsé vers son pays d’origine.

Généralement, il s’agit d’un individu qui réside déjà sur le territoire français. Cependant, dans certains cas, celui qui demande l’asile peut être un étranger sans papier d’identité ni visa et qui, plus est, bloqué aux frontières. Certaines dispositions prévoient également que le demandeur d’asile soit toujours un résidant de son pays d’origine au moment où il fait sa demande.

Par ailleurs, le titre de demandeur d’asile ne doit pas être confondu avec celui de réfugiés. Ces derniers étant des personnes contraintes de quitter leurs nations d’origine pour cause de conflit ou de toutes situations qui y troublent l’ordre social.

Quelles sont les démarches à suivre pour demander l’asile ?

La procédure de demande d’asile en France varie selon la situation de la personne qui fait la requête. Pour celui qui réside sur le territoire, la démarche n’est pas la même que pour l’individu qui se trouve à la frontière.

Demander l’asile en France

L’Ofpra est l’organisme habilité à traiter les questions relatives à la demande d’asile en France. C’est donc auprès de cet office que vous devez déposer votre requête. Cependant, la SPADA reste la première interlocutrice du demandeur d’asile. Il enregistre ensuite sa requête au niveau du GUDA avant de l’introduire finalement auprès de l’Ofpra dans un délai de 21 jours. Celui-ci analyse la demande et donne une suite.

Au cas où votre demande d’asile est rejetée par l’Ofpra, vous avez la possibilité de former un recours devant la CNDA. Pendant le temps d’examen de votre dossier, vous êtes autorisé à séjourner en France.

Demander l’asile à la frontière

Les personnes ne remplissant pas les conditions d’entrée sur le territoire français sont maintenues en zone d’attente. Ceux-ci peuvent alors solliciter une autorisation au titre de l’asile pour entrer en France. Leur requête est examinée par le ministère de l’Intérieur qui se prononce après avis consultatif de l’Ofpra.

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