Wednesday Oct 05, 2022

Comment s’effectue la déduction fiscale des dons sur impôts ?

Une contribution est une option pour les personnes ou les entreprises qui souhaitent participer financièrement au fonctionnement d’une organisation. Outre le fait qu’il s’agit d’un acte merveilleux, faire un don à une association permet au contributeur de bénéficier d’avantages fiscaux.

Les dons aux organisations vous permettent de bénéficier d’une déduction fiscale don de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable, selon l’association choisie.

Les qualités des dons pour la déduction fiscale don

Avant de faire un don à une organisation, et de bénéficier d’une déduction fiscale don, il est essentiel de comprendre ses caractéristiques :

  • L’absence de contrepartie : Les dons doivent être effectués sans considération pour la rémunération. C’est un geste nonchalant.
  • Les dons se fondent de manière irréversible dans le patrimoine de l’association : Lorsqu’une personne ou un organisme apporte une contribution à une association, celle-ci est intégrée de manière irréversible au patrimoine de l’organisme.

Cette incorporation irréversible au patrimoine est définitive, apportant une contribution significative aux finances de la structure. Les dons se distinguent ainsi des cotisations, qui doivent être remboursées en cas de dissolution de l’organisme.

Dons déductibles des impôts

Les dons à une organisation à but non lucratif peuvent être faits volontairement ou en réponse à une demande de l’entité pour financer un projet. Une contribution avec déduction fiscale don peut prendre plusieurs formes et doit être donnée sans aucune contrepartie pour donner droit à une réduction d’impôt :

  • En espèces : il s’agit de sommes d’argent versées en espèces ou par chèque à une ou plusieurs associations. Il n’y a pas de valeur minimale ou maximale.
  • Renonciation à des revenus ou à des produits : Il s’agit de revenus auxquels le donateur accepte de renoncer pour les verser à une association. Par exemple, une société peut offrir un logement gratuit à l’association.
  • Dons en nature : la valeur du don est estimée au moment où il est remis au bénéficiaire.

Lors de la présentation de la déclaration d’impôt, l’IRS peut demander une attestation de don. Dans cette situation, le contributeur particulier ou professionnel doit présenter une attestation de don, souvent appelée reçu fiscal. Le reçu fiscal est une preuve de don délivrée par l’association bénéficiaire, attestant de la réalisation effective du don par le particulier ou la société. Il doit contenir plusieurs informations notamment, les informations sur l’organisme bénéficiaire, sa catégorie, la nature du versement, les renseignements sur le donateur.

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